Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rejet dans un milieu naturel » ;
3. 2° Les I et II sont remplacés par l'alinéa suivant :
4. « I.-Les dispositions de l'article 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la surveillance des rejets aqueux, s'appliquent. » ;
5. 3° La référence : « III.-» est remplacé par la référence : « II.-» ;
6. 4° Au vingt-troisième alinéa, les mots : « du IV du présent article » sont remplacés par les mots : « du septième alinéa de l'article 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives au rejet de substances susceptibles de s'accumuler dans l'environnement, » ;
7. 5° L'alinéa IV est supprimé ;
8. 6° La référence : « V.-» est remplacé par la référence : « III.-» ;
9. 7° Au V, les mots : « aux I, II et IV » sont remplacés par les mots : « à l'article 64 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la surveillance des rejets aqueux, » ;
10. 8° L'alinéa VI est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 49