Texte publié au Journal officiel
1. L'article 50 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Rejets accidentels, rétentions » ;
3. 2° Les alinéas III, IV et V sont remplacées par les alinéas suivants :
4. « III.-Les dispositions des I et II de l'article 25 de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation s'appliquent.
5. « IV.-Les dispositions des 2e, 3e et 4e alinéas de l'article 25 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné ne s'appliquent pas aux stockages de fioul lourd autorisés avant le 31 juillet 2002. « Ces installations sont associées à une capacité de rétention étanche dont le volume est au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes :
6. «-50 % de la capacité du plus grand réservoir ;
7. «-20 % de la capacité globale des récipients associés. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 50