Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 50 du même arrêté sont insérés un chapitre VI et les articles 50-1, 50-2, 50-3 ainsi rédigés :
2. « Chapitre VI « Eaux souterraines, sols
3. « Art. 50-1. - Surveillance des eaux souterraines et des sols. « Les dispositions des III et IV de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
4. « Art. 50-2. - Rejets dans les sols. « Les dispositions de l'article 25 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
5. « Art. 50-3. - Surveillance des eaux souterraines en contexte de pollution. « Les dispositions de l'article 65 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent à compter du 1er janvier 2026. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 50-1, art. 50-2, art. 50-3
Divisions : Chapitre VI : Eaux souterraines, sols