Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 53 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Valorisation des sous-produits et déchets issus de la combustion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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