Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332893
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 65 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 55 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa ; il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dispositions générales de sécurité » ;
4. 2° Le premier alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « I.-Les dispositions de l'article 61 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné, relatif au contrôle des accès, s'appliquent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 55
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