Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332895
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 66 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 56 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ventilation des locaux » ;
3. 2° Le I est supprimé ;
4. 3° La référence : « II.-» est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 56
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