Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 59 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Recensement et détermination de la nature des risques de l'installation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.