Texte publié au Journal officiel
1. L'article 60 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Atmosphères explosives, risques d'explosion, foudre » ;
4. 2° Au premier alinéa du I, les mots : « sont conformes aux dispositions du décret n° 96 1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosive » sont remplacés par les mots : « respectent les dispositions de l'article 65 de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné » ;
5. 3° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
6. « L'exploitant met en œuvre les dispositions relatives à la protection contre la foudre de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2018 : art. 60