Arrêté du 30 janvier 2025 · Article

Article 74

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2025

IdentifiantLEGIARTI000051332911

Texte parentLEGITEXT000051332759

Référencearticle 74 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début de l'article 64 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dispositifs préventifs sur les appareils de combustion ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 3 août 2018 : art. 64

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