Arrêté du 30 janvier 2025 · Article

Article 76

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332915
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 76 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au début de l'article 66 du même arrêté, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Livret de l'installation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 3 août 2018 : art. 66

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051332915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.