Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051332779
Texte parentLEGITEXT000051332759
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 janvier 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Bilan annuel » ;
4. 2° L'article est complété par l'alinéa suivant :
5. « Les dispositions du III de l'article 6 bis de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé, relatives à la transmission de la surveillance des émissions s'appliquent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 août 2018 : art. 6
Aller plus loin
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