Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'arrêté du 17 février 1989 modifié fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe est abrogé. II.-A la troisième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé : 1° Le tiret :
2. «-Arrêté du 17 février 1989 relatif aux oiseaux protégés de Guadeloupe. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées uniquement sur le territoire guadeloupéen »
3. est supprimé ; 2° Après le dernier tiret, il est ajouté un tiret ainsi rédigé :
4. «-Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. »
5. III.-Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe est ainsi modifié : a) Dans la rubrique « Charadriiformes », les lignes : « Arenaria interpres Tournepierre roux Pluvier des salines ; « Tringa solitaria Chevalier solitaire Chevalier pied vert » sont supprimées ; b) Dans la rubrique « Columbiformes » la ligne : « Geotrygon montana Tourterelle terrestre Perdrix rouge (femelle), Perdrix gris (mâle) » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Divisions : Art. ANNEXE 2 - Arrêté du 17 février 1989 : art. 1
A abrogé :
- Arrêté du 17 février 1989 : art. 1, art. 2