Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051333312
Texte parentLEGITEXT000051333301
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la troisième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, après le dernier tiret, il est ajouté un tiret ainsi rédigé : « Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 octobre 2018 Divisions : Art. ANNEXE 2
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