Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'arrêté du 28 mars 1989 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
2. II. - A la troisième ligne du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé, après le dernier tiret, il est ajouté un tiret ainsi rédigé : « Arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Le régime de détention indiqué ci-contre s'applique aux espèces concernées sur l'ensemble du territoire national. »
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 28 mars 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
A modifié :
- Arrêté du 8 octobre 2018
Divisions : Art. Annexe 2