Arrêté du 13 mars 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

TexteArrêté du 13 mars 2025

IdentifiantLEGIARTI000051335572

Texte parentLEGITEXT000051335567

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 mars 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 juin 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de soja est abrogé.

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