Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2025 (version du 1er juin 2025)Légifrance →
1. Le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-012fa3cd-2f60-470b-b523-3792850996f7
2. Il peut être également consulté sur le site de l'interprofession des semences et plants : www.semae.fr
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