Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051345806
Texte parentLEGITEXT000051345801
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « Quatre » est remplacé par le mot : « Deux » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « Trois au moins de ces cinq membres » sont remplacés par les mots : « Deux membres du jury au moins » ;
4. 3° Au quatrième alinéa, il est ajouté la phrase suivante : « Lorsque le jury est composé de cinq personnes ou plus, le nombre des experts est porté à trois au moins. » ;
5. 4° Au dernier alinéa, après les mots : « Les membres du jury sont extérieurs aux », sont ajoutés les mots : « services et aux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 1
Aller plus loin
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