Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au second alinéa, les mots : « ou son représentant » sont supprimés ;
3. 2° Après le second alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il peut être représenté par un personnel sur lequel il exerce l'autorité hiérarchique. » ;
5. 3° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
6. 4° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Un au moins des membres visés au 2° figure sur la liste d'experts de la branche d'activité professionnelle considérée mentionnée à l'article 6 du présent arrêté.
8. « Dans un jury composé de moins de cinq personnes, l'expert est extérieur à l'établissement ou au service concerné.
9. « Dans un jury composé de cinq personnes ou plus, deux membres au moins doivent être extérieurs à l'établissement ou au service concerné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 2