Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051345810
Texte parentLEGITEXT000051345801
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « de ces quatre membres » sont remplacés par les mots : « des deux membres visés au 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 3
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