Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051345812
Texte parentLEGITEXT000051345801
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Après les mots : « prévu aux articles 20, », est ajouté le nombre : « 30, » ;
3. 2° Après les mots : « aux grades d'ingénieur de recherche hors classe, », sont ajoutés les mots : « d'ingénieur d'études hors classe, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 4
Aller plus loin
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