Arrêté du 17 février 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051345814
Texte parentLEGITEXT000051345801
Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 6 du même arrêté, après les mots : « visés aux articles 15,20,26, », est ajouté le nombre : « 30, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 décembre 2011 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051345814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.