Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051346306
Texte parentLEGITEXT000051346301
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 35 de l'arrêté du 28 décembre 2011 susvisé, après les mots : « d'ingénieur de recherche hors classe, », sont insérés les mots : « d'ingénieur d'études hors classe, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 35
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