Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051346314
Texte parentLEGITEXT000051346301
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du A de la section 2 du chapitre II du titre II du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé :
2. « A.-Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe (articles 39 et 39-1) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 Divisions : A. ― Examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe et pour l'accès au grade d'ingénieur d'études hors classe (articles 39 et 39-1)
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