Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051346320
Texte parentLEGITEXT000051346301
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 41 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « et les stages effectués », sont insérés les mots : «, d'un organigramme structurel » ;
3. 2° A la seconde phrase du dernier alinéa, le mot : « notationde » est remplacé par les mots : « notation de ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 décembre 2011 : art. 41
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