Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051348821
Texte parentLEGITEXT000051348804
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La liste n° 2 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les lignes
«
2. Cambrai-Epinoy
3. Nord
4. Toulon-Saint-Mandrier
5. Var
6. Hydrobase : procédure de fermeture de l'hydrobase en cours
7. »
sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1962 Divisions : Art. Liste n° 2
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