1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mars 2025 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.
TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051349165
Texte parentLEGITEXT000051349146
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