Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051349157
Texte parentLEGITEXT000051349146
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 20 mars 2025)Légifrance →

1. Le dossier de candidature doit obligatoirement comporter les pièces suivantes :

2. a) Une copie recto verso d'une pièce d'identité ;

3. b) Les pièces attestant que le candidat remplit les conditions fixées à l'article 2 du présent arrêté ;

4. c) Une déclaration de candidature établie sur le modèle joint en annexe indiquant les options retenues pour les épreuves dont la matière est laissée au choix du candidat conformément à l'arrêté du 13 février 1986 susvisé.

5. Aucun dossier de candidature hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ne sera pris en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051349157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.