1. La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
Arrêté du 5 mars 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.
TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051349159
Texte parentLEGITEXT000051349146
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