Arrêté du 5 mars 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.

TexteArrêté du 5 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051349160
Texte parentLEGITEXT000051349146
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 mars 2025 (version du 20 mars 2025)Légifrance →

1. En vue de la première épreuve, les candidats sont tenus de déposer au format PDF, sur un espace dédié conformément aux modalités prévues dans le règlement du concours qui sera publié sur le site du ministère précité, un dossier comportant les pièces suivantes :

2. - une notice analytique ;

3. - une copie du rapport de soutenance de thèse ;

4. - un exemplaire de chacun des travaux, ouvrages et articles, mentionnés dans le règlement du concours et qu'il a l'intention de présenter à la première épreuve.

5. La date limite de dépôt ainsi que l'espace dématérialisé seront indiqués ultérieurement par les services du ministère. Aucun dossier hors délai ou non conforme aux présentes dispositions ou ne respectant pas les modalités précisées sur l'espace dématérialisé ne sera pris en compte et le candidat ne sera pas admis à concourir.

6. Après examen des dossiers, la liste des candidats autorisés à concourir est affichée sur le site internet du ministère précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051349160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.