Arrêté du 11 mars 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 mars 2025.

TexteArrêté du 11 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051349559
Texte parentLEGITEXT000051349544
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 mars 2025 (version du 20 mars 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

3. Bretagne :

4. Brigade de motorisée d'Evran (22), transférée à compter du 15 janvier 2025.

5. Bourgogne-Franche-Comté :

6. Détachement de la section domaniale de Besançon, dissout à compter du 1er novembre 2024.

7. Hauts-de-France :

8. Cellule d'instruction élément à la conduite agréée d'Amiens, transférée à compter du 2 janvier 2025.

9. Equipe cynophile du peloton du surveillance et d'intervention gendarmerie de Chantilly, transférée à compter du 1er avril 2025.

10. Ile-de-France :

11. Dissolution de la brigade territoriale d'Orsay, dissoute à compter du 2 janvier 2025.

12. Normandie :

13. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Caen (14), dissoute à compter du 1er octobre 2024.

14. Nouvelle-Aquitaine :

15. Brigade de proximité du Château-d'Oléron (17), dissoute à compter du 1er mai 2024.

16. Communauté de brigades de Vivonne (86), dissoute à compter du 1er janvier 2025.

17. Nouvelle-Calédonie :

18. Détachement de la maison de protection des familles de Koné, dissout à compter du 1er février 2025.

19. Occitanie :

20. Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.

21. Equipe cynophile du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie de Colomiers, transféré à compter du 16 mai 2025.

22. Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale :

23. Détachement de Pontoise du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement, dissout à compter du 2 janvier 2025.

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