1. ANNEXE II
2. Le livret individuel de contrôle comprend : la couverture, les feuillets quotidiens numérotés sans interruption, les instructions pour la tenue du livret et un exemple de feuillet quotidien rempli.
3. Le livret individuel de contrôle est constitué par des feuillets reliés et paginés. Chaque livret est perforé pour faire apparaître un numéro d'ordre identique sur la couverture et sur tous les feuillets.
4. Le format du livret individuel de contrôle est obligatoirement du format 105 × 148 millimètres.
5. 1. Modèle de couverture du livret individuel de contrôle (format physique)
6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
7. 2. Modèle de feuillet quotidien du livret individuel de contrôle (format physique)
8. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
9. 3. Instructions pour la tenue du livret individuel de contrôle (format physique)
10. L'employeur ou son représentant s'assure que le personnel roulant est bien, avant de quitter l'entreprise ou l'établissement, en possession de son livret individuel de contrôle et, après son retour, qu'il l'a rempli conformément aux prescriptions en vigueur.
11. Il est établi un feuillet quotidien pour toute journée au cours de laquelle le personnel roulant est employé. Le feuillet quotidien est établi et signé par le personnel roulant titulaire du livret.
12. Les symboles utilisés sur le feuillet quotidien correspondent aux périodes suivantes :
13. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
14. Les temps d'activités sont indiqués sur le feuillet quotidien en traçant une ligne horizontale sous les heures correspondantes et au niveau des symboles correspondants. Il y aura ainsi une ligne sous chacune des vingt-quatre heures de la journée considérée.
15. Les tracés sont commencés au début de chaque période à laquelle ils se rapportent et complétés en fin de période.
16. Avant le départ, le personnel roulant renseigne les rubriques 2, 3, 8, 10 et 11 (compteur kilométrique : début de journée). A l'arrivée, il renseigne les rubriques 9, A, B, C, D, E, (en effectuant le total E = A + B + C) et complète la rubrique 11.
17. La rubrique 12 peut être utilisée par l'employeur, le personnel roulant et l'agent chargé du contrôle, pour y inscrire leurs observations éventuelles. Le conducteur y inscrit, le cas échéant, en cas d'équipage multiple, le nom des autres conducteurs. Le feuillet quotidien reçoit, dans cette rubrique 12, la signature du personnel roulant titulaire du livret.