Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051349982
Texte parentLEGITEXT000051349977
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 31 mars 2025 :
3. Paris-Antalya (Turquie) ;
4. Paris-Istanbul (Turquie) ;
5. Montpellier-Alger (Algérie) ;
6. Montpellier-Oran (Algérie) ;
7. Montpellier-Tunis (Tunisie) ;
8. Montpellier-Monastir (Tunisie) ;
9. Montpellier-Djerba (Tunisie). »
10. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. Annexe
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