Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051350060
Texte parentLEGITEXT000051350054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 5 de l'arrêté du 25 octobre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1. Dans l'expression « en amont du point de Larnagol », le mot : « point » est remplacé par le mot : « pont ».
3. 2. Dans l'expression « à l'amont du barrage de la centrale hydroélectrique de Carjac », le nom : « Carjac » est remplacé par le nom : « Cajarc ».
4. 3. Les dispositions « ; le Lot, entre la limite départementale des départements du Lot et du Lot-et-Garonne, en aval de la chaussée d'Orgueil (PK 82,060) et le barrage de Fumel, département du Lot-et-Garonne (PK 78,400) » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 octobre 2007 Divisions : Art. Annexe 5
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