Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
2. « Jusqu'au 31 janvier 2030 :
3. « Paris-Annaba (Algérie) ;
4. « Paris-Bejaïa (Algérie) ;
5. « Lyon-Alger (Algérie) ;
6. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
7. « Lille-Alger (Algérie) ;
8. « Lille-Oran (Algérie).
9. « Jusqu'au 30 mars 2025 :
10. « Mulhouse-Alger (Algérie) ;
11. « Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
12. « Mulhouse-Oran (Algérie) ;
13. « Paris-Djerba (Tunisie).
14. « Jusqu'au 31 mars 2026 :
15. « Paris-Alger (Algérie).
16. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
17. « Lille-Sétif (Algérie) ;
18. « Lille-Béjaïa (Algérie) ;
19. « Lille-Tlemcen (Algérie) ;
20. « Toulon-Alger (Algérie).
21. « Jusqu'au 31 octobre 2028 :
22. « Perpignan-Oran (Algérie) ;
23. « Jusqu'au 31 octobre 2027 :
24. « Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
25. « Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie). »
26. sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null