Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé concernant la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, sont rajoutés les alinéas suivants :
2. « Jusqu'au 31 mars 2026 :
3. « Paris-Alger (Algérie).
4. « Jusqu'au 31 octobre 2027 :
5. « Clermont-Ferrand-Alger (Algérie) ;
6. « Saint-Etienne-Béjaïa (Algérie).
7. « Jusqu'au 31 mars 2028 :
8. « Paris-Djerba (Tunisie).
9. « Jusqu'au 31 octobre 2028 :
10. « Perpignan-Oran (Algérie).
11. « Jusqu'au 31 octobre 2029 :
12. « Lille-Sétif (Algérie) ;
13. « Lille-Béjaïa (Algérie) ;
14. « Lille-Tlemcen (Algérie) ;
15. « Toulon-Alger (Algérie) ;
16. « Lille-Alger (Algérie) ;
17. « Lille-Oran (Algérie).
18. « Jusqu'au 31 janvier 2030 :
19. « Paris-Annaba (Algérie) ;
20. « Paris-Bejaïa (Algérie) ;
21. « Lyon-Alger (Algérie).
22. « Jusqu'au 31 mars 2030 :
23. « Mulhouse-Alger (Algérie) ;
24. « Mulhouse-Constantine (Algérie) ;
25. « Mulhouse-Oran (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null