Décret n°87-191 du 24 mars 1987 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 19 mars 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°87-191 du 24 mars 1987

IdentifiantLEGIARTI000026626361

Texte parentLEGITEXT000051351710

Référencearticle 18 du décret n°87-191 du 24 mars 1987 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.