Décret n°87-191 du 24 mars 1987 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 19 mars 2025.

TexteDécret n°87-191 du 24 mars 1987
IdentifiantLEGIARTI000051351689
Texte parentLEGITEXT000051351710
Référencearticle 5 du décret n°87-191 du 24 mars 1987 (version du 19 mars 2025)Légifrance →

1. L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :

2. 1° Quatorze membres représentant l'Etat, dont :

3. a) Quatre membres désignés par le ministre chargé de l'urbanisme ;

4. b) Deux membres désignés par le ministre chargé du logement ;

5. c) Quatre membres désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales ;

6. d) Un membre désigné par le ministre chargé du budget ;

7. e) Un membre désigné par le ministre chargé de l'environnement ;

8. f) Un membre désigné par le ministre chargé des transports ;

9. g) Le délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France ou son représentant ;

10. 2° Quatorze membres représentant les collectivités territoriales et l'établissement public de coopération intercommunale :

11. a) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;

12. b) Un représentant de la région d'Ile-de-France désigné en son sein par le conseil régional ;

13. c) Le président du conseil départemental de Seine-et-Marne ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

14. d) Un représentant du département de Seine-et-Marne désigné en son sein par le conseil départemental ;

15. e) Un représentant de la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération désigné par son président au sein du conseil communautaire ;

16. f) Neuf représentants de la communauté d'agglomération Val d'Europe Agglomération désignés en son sein par le conseil communautaire.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051351689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.