Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article

Article 122

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1994 au 3 mai 2007.

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TexteDécret n° 95-370 du 6 avril 1995
Rattachement
CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
  1. TITRE IV : Dispositions transitoires
  2. CHAPITRE IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006478099
Texte parentLEGITEXT000051352120
Référencearticle 122 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 (version du 1er juillet 1994)Légifrance →

1. Le décret n° 66-548 du 22 juillet 1966 modifié relatif au statut particulier des chefs d'atelier des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.

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