Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1994.

TexteDécret n° 95-370 du 6 avril 1995
Rattachement
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
  2. Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche
  3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006477835
Texte parentLEGITEXT000051352120
Référencearticle 15 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 (version du 1er juillet 1994)Légifrance →

1. Les ingénieurs de recherche hors classe sont chargés de fonctions comportant des responsabilités d'une importance particulière.

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