Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article

Article 34

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteDécret n° 95-370 du 6 avril 1995
Rattachement
CHAPITRE III : Avancement.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
  2. Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études
  3. CHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000051352157
Texte parentLEGITEXT000051352120
Référencearticle 34 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études est fixée conformément au tableau ci-après :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Ingénieur d'études hors classe

12e échelon

-

11e échelon

3 ans

10e échelon

3 ans

9e échelon

2 ans 6 mois

8e échelon

2 ans 6 mois

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2 échelon

1 an et 6 mois

1er échelon

1 an et 6 mois

Ingénieur d'études de classe normale

14e échelon

-

13e échelon

3 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

1 an 6 mois

6e échelon

1 an 6 mois

5e échelon

1 an 6 mois

4e échelon

1 an 6 mois

3e échelon

1 an 6 mois

2e échelon

1 an 6 mois

1er échelon

1 an
Nota : Conformément à l’article 26 du décret n° 2025-243 du 17 mars 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Aller plus loin

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