Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 3 mai 2007.

TexteDécret n° 95-370 du 6 avril 1995
Rattachement
CHAPITRE II : Recrutement.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
  2. Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs
  3. CHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006477902
Texte parentLEGITEXT000051352120
Référencearticle 39 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 (version du 3 mai 2007)Légifrance →

1. Les assistants ingénieurs sont classés conformément aux dispositions de l'article 40 du présent décret et des articles 2 à 8 et 10 à 12 du décret du 23 décembre 2006 mentionné à l'article 21.

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