1. Le grade d'adjoint technique principal comporte six échelons.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :(tableau non reproduit, consulter le fac-similé)
Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article
Article 59
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1994 au 3 mai 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 95-370 du 6 avril 1995
Rattachement
CHAPITRE III : Avancement.
- TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche
- CHAPITRE III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006477965
Texte parentLEGITEXT000051352120
Aller plus loin
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