Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 · Article

Article 68

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2005 au 3 mai 2007.

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TexteDécret n° 95-370 du 6 avril 1995
Rattachement
CHAPITRE II : Recrutement.
  1. TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche
  2. Section 7 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche
  3. CHAPITRE II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006477983
Texte parentLEGITEXT000051352120
Référencearticle 68 du décret n° 95-370 du 6 avril 1995 (version du 3 mai 2005)Légifrance →

1. Les agents des services techniques de formation et de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont recrutés par concours.

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