Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 21 mars 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051353866
Texte parentLEGITEXT000051353851
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 21 mars 2025)Légifrance →

1. Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 19 mai 2025, le cachet de la poste faisant foi.

2. Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051353866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.