RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 21 mars 2025)Légifrance →
1. ANNEXE II
2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DES SENNEURS DE MAYOTTE EN FONCTION DES CATÉGORIES DE DEMANDES
3. TABLEAU 1
4. RÉSERVATIONS DE CAPACITÉS DITES « UN POUR UN »
Régions
Jauge (en GT)
Puissance (en kW)
Plus de 25 m
4 638
8 000
5. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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