Arrêté du 18 mars 2025 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 3 avril 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051413148
Texte parentLEGITEXT000051354043
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 18 mars 2025 (version du 3 avril 2025)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE DE LA MÉTROPOLE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES

3. Tableau 1.-Réservations de capacités dites « Autres »


Régions

Jauge

(en GT)

Puissance

(en kW)

Moins de 25 m

247,74

3 279

dont Bretagne

18,29

747

dont Corse

40,25

573

dont Nouvelle-Aquitaine

101

399

dont Occitanie

4,89

398

dont PACA

70,45

983

dont Pays de la Loire

12,86

179

4. Tableau 2.-Réservations de capacités dites « Un pour un »


Régions

Jauge

(en GT)

Puissance

(en kW)

Plus de 25 m

2 319

4 000

Moins de 25 m

12,19

110

dont Occitanie

12,19

110

5. Tableau 3.-Réservations de capacités dites « De droit »


Régions

Jauge

(en GT)

Puissance

(en kW)

Moins de 25 m

5,83

210

dont PACA

5,83

210

6. (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

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