Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051354096
Texte parentLEGITEXT000051354087
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mars 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 décembre 2024 modifiant l'agrément national de sécurité civile pour l'association « Les Œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte » dite « L'Ordre de Malte France » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 décembre 2024 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
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