Article 1 LEGIARTI000051354112
1. L'annexe de l'arrêté du 2 décembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 mars 2025 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2025
NatureArrêté
Signé le17 mars 2025
Publié le20 mars 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTE2507168A
IdentifiantLEGITEXT000051354104
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-11 ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux agréments des associations de sécurité civile pour la participation aux opérations de secours dénommés agréments « A » ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2024 renouvelant l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A - Opérations de secours en milieu souterrain ;
Vu la demande du conseiller technique national, secrétaire du Spéléo Secours Français, en date du 27 février 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051354114
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000051354116
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2024 : art. null
Fait le 17 mars 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sapeurs-pompiers, T. Pinault
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2025).