Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1. Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Fait à Paris, le 20 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Bayrou Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2025).