1. Conformément au premier alinéa de l'article R. 4221-23 du code de la défense, l'avancement des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle est prononcé exclusivement au choix.
Arrêté du 12 mars 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mars 2025.
TexteArrêté du 12 mars 2025
IdentifiantLEGIARTI000051358330
Texte parentLEGITEXT000051358321
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